La rupture conventionnelle : un marché de dupe !!!

Les textes réglementaires concernant le principe de mise en œuvre de la rupture conventionnelle sont applicables à la Fonction Publique : ils sont parus le 31 décembre 2019 et 1er janvier 2020.

La Fédération FO-SPS dénonce un outil supplémentaire de destruction du statut, qui adossé à la mise en œuvre d’une politique de recrutement basée sur la contractualisation crée plus de précarité et facilite les licenciements utilisés comme variable d’ajustement budgétaire

Le gouvernement vise par la rupture conventionnelle, l’objectif principal de réduction immédiate du nombre de fonctionnaires.

La Fédération FO-SPS condamne les contrats de projets, le recrutement de contractuels sur des postes permanents et la rupture conventionnelle qui sont les signes d’une logique rampante de privatisation de la Fonction Publique, qui par touches successives démantèle notre statut.

La Fédération FO-SPS affirme qu’il s’agit en réalité d’un véritable plan social déguisé.

► Les références des textes réglementaires*  et leurs liens sont accessibles directement depuis l'espace SYNDICATS du site en rubrique "circulaires fédérales"

 

*Décret n° 2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique - Décret n° 2019-1596 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

 

 

 

 

Le Secrétariat Fédéral