Reconfinement : Les nouvelles règles de déplacement

Depuis minuit ce vendredi 30 octobre, le confinement est de nouveau entré en vigueur jusqu’au 1er décembre. Il faudra justifier du motif du déplacement et avoir une attestation à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Selon le cas, plusieurs attestations sont disponibles :

L’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable

Elle sera nécessaire pour :

  • des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
  • des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
  • des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
  • des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
  • la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • un déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement :

ou générerez l’attestation numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire

Il est nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école

Il nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.

Toutes les attestations sont disponibles sur le site du ministère de de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

30 octobre 2020

www.force-ouvriere.fr