Présentation

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

 

Cette instance intervient pour toute question d'ordre général commune aux trois fonctions publiques. Elle est saisie des projets de loi ou d'ordonnance et, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret, communs aux trois fonctions publiques.

Elle est composée de trois collèges (cf. décret du 31 janvier 2012) :

  • représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, (32 membres)

  • représentants des employeurs territoriaux, (10 membres)

  • représentants des employeurs hospitaliers (5 membres)

Seuls les membres des collèges peuvent voter.

Des membres de droit (le directeur général de l’administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’Offre de soins, le directeur du Budget, un membre du Conseil d’État, un membre de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) siègent sans prendre part aux votes.

Le CCFP se réunit soit en assemblée plénière présidée par le ministre chargé de la fonction publique, soit en formations spécialisées (cf. décret du 19 mars 2012).

Le CCFP est présidé par le ministre de la Fonction Publique, actuellement Gérard Collomb

Force Ouvrière est représentée - pour la branche territoriale -  par Johann LAURENCY,   Dominique REGNIER  (titulaires) et  Yves KOTTELAT, Valérie PUJOL, Didier PIROT (suppléants)