Afoc

PRÉSENTATION DE L'AFOC (cliquer ICI pour intégralité de la présentation)

L'Association Force Ouvrière Consommateurs réunit des femmes et des hommes qui agissent ensemble, en toute indépendance, pour la défense des consommateurs et des locataires. C’est aussi une équipe de juristes qui apportent leurs compétences. Parmi ses missions : informer, conseiller, représenter les consommateurs, défendre les loca

Elections HLM 2018 : l’AFOC reçoit la reconnaissance des locataires (cliquer ICI pour intégralité de l'article)

Les élections des représentants des locataires dans les CA/CS des organismes HLM et EPL se sont tenues entre le 15 novembre et le 15 décembre dernier.

Près de 4 millions de locataires étaient appelés à élire des administrateurs au sein du CA ou de surveillance de chaque organisme

CONSOMMATION « Fait en France », quel contrôle ? (cliquer ICI pour intégralité du communiqué)

De façon générale, pour valoriser le fabriqué en France, les professionnels disposent de plusieurs outils : l’utilisation d’allégations commerciales, de façon auto-déclarative ; l’apposition de labels privés adossés à un cahier des charges, pouvant faire l’objet de contrôles par des organismes tiers certificat

Dépannage à domicile : comment éviter les pièges... avec l'AFOC (cliquer ICI pour intégralité de l'info)

Évier bouché, porté claquée sans ses clés, ou encore machine à laver HS... Se faire dépanner à domicile arrive à tout le monde et pourtant il n'est pas rare de se sentir démuni devant ce type de situation : qui appeler ? Combien cela va coûter ? Autant de questions qu'il est bon de se poser (même en cas d'urgence), car malheureusement, certaines pratiques commerciales peuvent relever de l'arnaque

En cas de colocation, que se passe-t-il en cas de congé donné par un des colocataires ? (cliquer ICI pour intégralité de l'info)

Chacun des signataires du bail étant titulaire d’un droit, le propriétaire ne peut mettre fin au contrat de location sous prétexte que l’un s’en va. La location doit donc se poursuivre dans les mêmes conditions qu’auparavant. Attention toutefois, si le bailleur a pris la précaution de faire insérer une clause de solidarité dans le bail :

La protection pour locataire âgé en fin de bail (cliquer ICI pour intégralité de l'article)

La loi rend plus difficile la possibilité de mettre fin au bail d’un locataire âgé aux ressources limitées. Toutefois, cette protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge ou de la faiblesse de ses ressources.

Le contrôle des charges récupérables sur le locataire (cliquer ICI pour intégralité de l'article)

En cette période de régularisation des charges locatives, il nous semble important d’apporter un éclairage relatif aux charges récupérables qui constituent un poste important de dépenses pour les budgets des locataires et souvent un des sujets de tensions entre bailleurs et locataires.

Il y a quelques années si l’AFOC a sorti un guide sur les charges et réparations locatives à destination des militants, c’est à cause de certains textes parfois flous comme illustrés ici

La sous-location dans une HLM (cliquer ICI pour intégralité du communiqué)

En ces temps et moments difficiles, certaines personnes retraitées et/ou n’ayant pas assez de revenus, mais locataires d’un logement HLM plus grand (plusieurs pièces), peuvent sous-louer une partie de leur logement dans certaines conditions.

Expulsion pour impayé de loyer : les précisions de la loi Elan (cliquer ICI pour intégralité du communiqué)

L’obligation de payer le loyer et les charges du logement loué, à la date convenue dans le bail et durant toute la durée de la location est l’une des principales obligations du locataire.

Les impayés de loyer sont difficiles à prévoir et sont souvent issus d’accidents de la vie (chômage, décès, maladie, divorce/séparation etc.). Même un locataire de bonne foi peut se voir empêché de payer son loyer et ses charges.

Pour un vrai « coup de pouce » aux réalisations d’économies d’énergie (cliquer ICI pour intégralité de l'article)

L'AFOC, conjointement avec plusieurs associations et fournisseurs d’énergie, a écrit au ministre de l’Energie, François de Rugy pour limiter l’impact du coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur les ménages.

Histovec, un site web pour connaître l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter (cliquer ICI pour intégralité du communiqué)

Ce service gratuit et officiel permet en effet à la fois aux vendeurs et aux futurs acheteurs de partager un certain nombre d'informations sur le véhicule : date de première mise en circulation, changements successifs de propriétaires, sinistres éventuels, situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur, cylindrée, CV, niveau sonore, critère de pollution...).

Attention aux arnaques bancaires (cliquer ICI pour intégralité de l'article)

Les annonces de réductions de prix pour un prochain achat proposés par de nombreux sites marchands au moment du paiement d'une commande en ligne est un important sujet de préoccupation pour l'AFOC qui nécessite une réponse adéquate des pouvoirs publics à la fois préventive et répressive.

Doutes sur la sécurité sanitaire des couches pour bébé (cliquer ICI pour intégralité de l'article)

L'ANSES (agence de sécurité sanitaire) a publié en janvier dernier une évaluation de risques liés aux substances chimiques présentes dans les couches jetables pour bébé et a mis en évidence des dépassements de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques qui peuvent notamment migrer dans l'urine et entrer en contact prolongé avec la peau des bébés.

Le développement du « reconditionnement », un marché flou à éclaircir (cliquer ICI pour intégralité du communiqué)

La pratique du reconditionnement - qui consiste à revendre des appareils qui ont fait l’objet de retour de la part des consommateurs, agissant soit en vertu du droit de retour suite à un achat à distance ou suite à l’exercice du droit à garantie – se développe de plus en plus ces dernières années. Ce développement et les plaintes ou réclamations qui peuvent en résulter justifierait un éclaircissement bienvenu car, juridiquement, il n’existe pas en effet de définition du terme « reconditionné ».

Droit à l’eau : la réduction du débit de l’eau en cas d’impayés n’est pas autorisée (cliquer ICI pour intégralité du communiqué)

Le droit français reconnaît le droit à l’eau à travers l’article L. 210-1 du code de l’environnement : L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.