Présentation

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique Territoriale.

En outre, il dispose d’une compétence de propositions et d’études en cela qu’il peut formuler des propositions en matière statutaire et procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion des personnels territoriaux.

Il examine ainsi les textes législatifs et règlementaires relatifs à la Fonction Publique Territoriale proposés par le Gouvernement, en étroite collaboration avec la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

Il dispose par ailleurs d’une compétence d’auto saisine sur toute question relevant de sa compétence et peut adopter des rapports qui sont ensuite transmis aux ministères concernés.

Il est organisé en cinq formations spécialisées qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière et rassemble des élus locaux (représentants de communes, départements et/ou régions) et des représentants des organisations syndicales de la Fonction Publique Territoriale.

Son président élu en septembre 2011, est Philippe LAURENT Maire de Sceaux, il est ré élu le 11Mars 2015 lors de l' instalation du C.S.F.P.T qui à fait suite aux élections du 4 Décembre 2014.

Force Ouvrière Territoriaux y est représentée comme suit :

Bureau :

           - membres titulaires     Didier PIROT et Johann LAURENCY

membres suppléants Valérie PUJOL, Jean-Claude MARMIESSE, Rachel MESSOUSSE et Yann-Aël MOYSAN

Plénière :

           - membres titulaires    Johann  LAURENCY,   Didier  PIROT,  Yann-Aël MOYSAN  et Valérie PUJOL

   - membres suppléants Jean-Claude MARMIESSE, Rachel MESSOUSSE, Jacques BRIDE, Alain MATEUIL, Patrice CARRE, Laurent MATEU, Christophe ODERMATT et Sébastien CHIOVETTA

 

Les camarades représentant Force Ouvrière siègent également dans les différentes formations spécialisées :

Attributions des formations spécialisées suite au renouvellement du 11 MARS 2015

Le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale se constitue en formations spécialisées pour l'étude des textes réglementaires et pour effectuer un travail d'auto saisine, dont sont issus les rapports présentés sur ce site.

Chaque formation spécialisée se voit confier des attributions particulières, listées ci-dessous.

FS1 - Questions institutionnelles, statistiques & études

Présidée par Jean-Pierre BOUQUET - Maire de Vitry-le-François (Marne)

  • Etudes sur la gestion du personnel des administrations territoriales,

  • Observatoire de l'emploi public territorial : statistiques,

  • Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences,

  • Etudes et propositions pour développer le partenariat avec les associations d'élus : AMF, ADF, ARF et autres,

  • Propositions pour développer les relations avec les partenaires internationaux,

  • Communication et publications du conseil supérieur,

  • Evolution de la décentralisation.

A noter également :
Le président de la formation spécialisée n°1 préside le groupe de coordination des statistiques sur les ressources humaines des collectivités locales qui regroupe des organismes producteurs de statistiques ou contribuant au recueil des données. Il comprend des représentants de l'I.N.S.E.E., de la D.G.C.L., de la D.G.A.F.P., de la C.N.R.A.C.L., de l'I.R.C.A.N.T.E.C., du C.N.F.P.T., de la F.N.C.D.G., des Centres de gestion ainsi que le Département Etudes et Statistiques Locales assurant le support technique du groupe de travail.

FS2 - Questions organiques

Présidée par Didier PIROT - Force Ouvrière 

  • Gestion du fonctionnaire : recrutement, positions, droits et obligations,

  • Formation initiale, continue, professionnelle, diplômante : besoins, contenus, perspectives,

  • Organes de gestion de la FPT : CNFPT, centres de gestion,

  • Gestion des agents : CAP, CTP, discipline,

  • Mobilité externe et interne.

A noter également :
Le président de la formation spécialisée n°2 préside le groupe de travail sur les concours de la fonction publique territoriale composé notamment d'organisateurs de concours et dont le but est d'oeuvrer à l'évolution des modalités d'accès et d'organisation des concours et examens professionnels territoriaux, tant pour ce qui concerne le public visé que le contenu des épreuves. Il comprend, outre des membres de la formation spécialisée n°2, des représentants de la D.G.C.L., du C.N.F.P.T., des Centres de gestion et d'associations d'élus.

FS3 - Questions statutaires

Présidée par Jesus DE CARLOS - C.G.T

  • Statuts particuliers,

  • Traitement et accessoires : régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire,

  • Dispositions propres aux fonctionnaires à temps non complet,

  • Dispositions concernant les agents non titulaires,

  • Titularisation des personnels non titulaires.

FS4 - Questions sociales

Présidée par Daniel LEROY - Adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne)

  • Information politique et représentation syndicale,

  • Action sociale

  • Conditions de travail et amélioration du service public territorial

  • Organisation des temps : temps partiel, congés, autres temps,

  • Régime de protection sociale et sanitaire du fonctionnaire (hygiène et sécurité, retraite, reclassement), médecine préventive et professionnelle,

  • CNRACL et IRCANTEC.

FS5 - Questions inter fonctions publiques

Présidée par Bruno COLLIGNON - FA-FPT

  • Parité, comparabilité entre fonctions publiques, unité du statut,

  • Identité territoriale, outre-mer

  • Questions européennes ; cohérence européenne du service public universel,

  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 

Pour accéder au site du CSFPT :  www.csfpt.org