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Fédération Force Ouvrière Services Publics

153-155 rue du Rome
75017 PARIS
Tél : 01 44 01 06 00
Directeur de la publication : Yves Kottelat

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OVH

2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Responsabilité

Fédération Force Ouvrière Services Publics n’est pas responsable d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le site www.fo-territoriaux.org en dépit des mesures de contrôle appliquées.

Infographies et Photographies :

« La communication et l’utilisation (reproduction-représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et aux dispositions du Code des Usages pour l’utilisation des photographies dans la presse. »

Droits de reproduction

Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du responsable, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. Pour toute demande de reproduction adressez vous au responsable de la Fédération Force Ouvrière Services Publics en indiquant quelles parties vous voulez reproduire et l’utilisation que vous souhaitez en faire.

Politique de protection des données

1. Préambule

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire,

2. Champ d’application

Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière

3. Données collectées

De manière générale, vous pouvez entrer en contact avec la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière et visiter nos sites internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer vos données personnelles.

Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière peut vous demander de lui fournir des données personnelles, par exemple, pour répondre à une demande de contact, envoyer une newsletter.

Peuvent notamment être collectées vos coordonnées (nom, adresse électronique, département).

Dans tous les cas, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

4. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre abonnement à nos publications ;

  • la réponse à vos demande de contact ;

     

5. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • de l’identité du responsable de traitement ;

  • de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;

  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;

  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

6. Destinataires des données

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière

7. Conservation des données

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

8. Sécurité

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

9. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de toutes vos données en faisant la demande par courriel à l’adresse suivante : dpo@fosps.com ou par courrier à l’adresse suivante : fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière – 153 rue de Rome – 75017 Paris.

10.Portabilité des données

Vous pouvez à tout moment demander à récupérer vos données personnelles sous forme d’un fichier électronique de type « csv ». Cette demande doit se faire selon les mêmes modalités que pour la suppression des données (cf. « vos droits »).

11. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, vous pouvez vous adressez à dpo@fosps.com.

 

12.Cookies

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Les cookies utilisés par le site de la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière ne servent donc qu'à assurer le bon fonctionnement du site et son optimisation : les bloquer peut entraîner des dysfonctionnements, en particulier lors de la connexion des adhérents, et la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière , le cas échéant, ne pourrait en être tenue responsable.

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