L'actualité juridique territoriale (cliquer ICI pour intégralité de l'info)

Ce bulletin, publié par le CNFPT, est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités. Des sujets sélectionnés chaque trimestre sont commentés et résumés.
Au sommaire de ce
numéro de printemps :
-  le bilan social,
-  les nouvelles règles des organismes paritaires,
-  le traitement automatisé des données personnelles du compte personnel d’activité,
- le guide Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique,
- la gestion du délai de carence instauré depuis le 1er janvier 2018.