Le projet de réforme du CESE au coeur des échanges des membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (intégralité du communiqué ICI)

Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde sur la Convention citoyenne pour le Climat et les nouvelles formes de participation et de leurs implications, avec la participation de :

- Thierry Pech et Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention
- Julien Blanchet, vice-président du CESE et rapporteur général de la Convention ;
- Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas
- Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
 
Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental a été évoqué lors de cette table ronde, par plusieurs de ces intervenants ainsi que des députés. 
 

Le projet de réforme du CESE

 
Suite aux demandes de participation et de proximité exprimées par les citoyens lors du Grand débat national, le gouvernement a enclenché une révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présentée au Conseil des ministres du 28 août et a été déposé au Parlement le 29 août 2019.
Elle prévoit notamment la création d’un « Conseil de la participation citoyenne »
 

Le tirage au sort de citoyens 

Julien Blanchet, vice-président du CESE et rapporteur général de la Convention, a évoqué ce sujet lors de l'événement organisé par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale le mercredi 8 janvier. 

"Cette Convention Citoyenne est une innovation démocratique parce qu'elle respecte la légitimité de chacun. Le tirage au sort ne confère pas de légitimité individuelle. C'est finalement la diversité des profils qui compose ces 150, qui crée cette légitimité là. 
Elle s'articule parfaitement - et c'est un symbole particulier que cela se passe au CESE - parce qu'elle s'articule à la fois avec les forces vives, la société civile organisée, mais aussi avec la représentation nationale et avec la liberté que les parlementaires auront dans le cadre de l'examen législatif des propositions de ces citoyens. [...] L'objectif n'est pas de faire une Convention Citoyenne permanente - sinon cela s'appelle une 4ème assemblée. L'objectif est, sur des sujets clivants, de se dire "Comment fait-on rentrer la parole citoyenne dans un schéma institutionnel, qui permet à la fois de garantir la transparence, l'indépendance et le respect des légitimités de chacun ?". "
 

Julien Blanchet a également précisé :

"Dans une démocratie qui fonctionne bien, donner plus à la démocratie participative, la démocratie sociale ou la démocratie représentative, peut nourrir les différentes formes de démocratie, parce qu'elles s'articulent et ne se concurrencent pas."

 

Le concept de "démocratie continue" 

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est revenu sur le concept de "démocratie continue".

Extrait :

"Les Conventions de citoyens peuvent être l'un des outils de la démocratie continue. Je suis contre la démocratie directe et le référendum (y compris le référendum d'initiative citoyenne), mais je suis pour la DIC (Délibération d'initiative citoyenne). Dans cette perspective, les Conventions de citoyens ont un rôle important à jouer pour redéfinir notre modèle constitutionnel et politique."

 

Pour une démocratie en mouvement 

C'est le point de vue d'Erwan Balanant, député du Finistère, formulé lors de cette table ronde : 

"L'intérêt d'une démocratie qui fonctionne, c'est une démocratie qui sait se remettre en cause. De la même façon que la démocratie doit être continue, je pense que la rénovation d'une démocratie doit être permanente. Elle doit faire preuve de souplesse et d'élasticité, et réformer le CESE est un élément extrêmement important. La possibilité d'avoir des citoyens tirés au sort, régulièrement, pour faire vivre le CESE, est extrêmement important.    
On y avait déjà réfléchi lors de l'acte I de la révision constitutionnelle et il faudra qu'on continue, parce que si on veut que notre démocratie vive, il faut qu'elle sache évoluer avec le temps." 

 

La légitimité du CESE dans l'organisation de la Convention Citoyenne pour le Climat 

Selon Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, que l'organisation de cet événement soit confiée au CESE est un signe positif. 

"Le rôle confié au CESE dans l'organisation de la Convention est assez positif, cela donne une place à la Convention et une place au CESE. Cela se concrétise dans le projet de loi constitutionnel d'août dernier et la future transformation du CESE en Conseil de la participation citoyenne"

___________________________________________________________

Regarder la table ronde en intégralité sur le site de l'Assemblée nationale 

9 janvier 2020

CESE

Date: 
Lundi, 20 Janvier, 2020

Rubrique: