Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2018

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité s'applique au site : La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, accessible à partir de l’URL suivante : https://foterritoriaux.org (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, notamment en vue de se conformer à toute évolution règlementaire, législative, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera toujours clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

2. CHAMP D'APPLICATION

Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière

3. DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous pouvez entrer en contact avec la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière et visiter nos sites internet sans qu’il soit nécessaire de nous communiquer vos données personnelles.

Toutefois, afin d’être en mesure de vous apporter certains services, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière peut vous demander de lui fournir des données personnelles, par exemple, pour répondre à une demande de contact, envoyer une newsletter, en complétant le formulaire d'adhésion.

Peuvent notamment être collectées vos coordonnées (nom, adresse électronique, département).

Dans tous les cas, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les traitements mis en œuvre par la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre abonnement à nos publications ;

  • la réponse à vos demandes de contact ;

5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Fédération FORCE OUVRIERE des Personnels des Services Publics et des Services de Santé

153,155, rue de Rome - 75017 PARIS

Courriel : webmaster@fosps.com

6. INFORMATION DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Les données ne font jamais l'objet de transmission à des tiers, commerciaux ou non.

Ainsi, la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • de l’identité du responsable de traitement ;

  • de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;

  • du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;

  • de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Les soumissions envoyées via notre formulaire de contact sont conservées maximum 3 ans.

9. SÉCURITÉ

La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

- DROIT D'ACCES

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:

  • a) les finalités du traitement;
  • b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
  • c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
  • d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
  • f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
  • g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
  • h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46, en ce qui concerne ce transfert.

Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.

Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

- DROIT DE RECTIFICATION

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à n'importe quel moment, contacter le responsable du traitement.

- DROIT A L'EFFACEMENT (DROIT A L'OUBLI)

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de demander au responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais,  de données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié. Le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire : Les données à caractère personnel collectées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. La personne concernée retire le consentement sur la base duquel le traitement est fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et lorsqu’il n’existe aucun autre motif légal pour le traitement. La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21.1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21.2 du RGPD. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite. Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

11. PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous pouvez à tout moment demander à récupérer vos données personnelles sous forme d’un fichier électronique de type « csv ». Cette demande doit se faire selon les mêmes modalités que pour la suppression des données (cf. « vos droits »).

12 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de La fédération des personnels des services publics et de santé Force Ouvrière, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies »..

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques, des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver dans la liste ci-dessous les démarches à suivre pour configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

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13. CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.