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Les nouvelles règles de déplacement en France

Si les textes ne sont pas encore parus, le Conseil constitutionnel devant se pencher sur le texte aujourd’hui, les nouvelles règles qui entreront en vigueur sont connues. Pour certaines, des attestations provisoires sont déjà disponibles.

Covid-19 : Attestation...

Ce qui change :  L’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire pour toute sortie du domicile dans le cadre de la crise sanitaire, est, depuis le 6 avril 2020, valable sur les smartphones.