COMMUNIQUE RETABLISSEMENT DU 1 % FORMATION

  COMMUNIQUE

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RETABLISSEMENT DU 1 % FORMATION

La cotisation CNFPT sera rétablie à 1 % dès le 1er janvier 2013.

Pour mémoire, la cotisation versée par les employeurs au titre du centre national de la fonction publique territoriale avait été réduite de 1 à 0,9 % en juillet 2011.

Cette diminution du budget du CNFPT s’était traduite par plusieurs mesures d’économie dont la suppression des remboursements des frais kilométriques liés aux déplacements des stagiaires.

Force Ouvrière s’était immédiatement insurgée contre cette réduction des moyens du seul centre de formation de la fonction publique territoriale qui allait pénaliser les agents des plus petites collectivités et a demandé le rétablissement immédiat de la cotisation CNFPT.

Cette demande avait également été portée par la délégation Force Ouvrière présente à la conférence sociale les 9 et 10 juillet 2012.

Notre revendication est donc aujourd’hui en bonne voie d’aboutissement.

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finance rectificative, un amendement a été déposé par le gouvernement afin de rétablir le niveau de cotisation à 1 %. Cet amendement a été voté par l’assemblée nationale et sera examiné cette semaine par le sénat.

La fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière demande au CNFPT de prendre à nouveau en charge les frais kilométriques des agents en formation, sans nécessairement attendre le 1er janvier 2013.

Le secrétariat fédéral  Paris, le 26 juillet 2012.